Les différents avantages et inconvénients d’avoir recours à un acte d’huissier

Les différents avantages et inconvénients d’avoir recours à un acte d’huissier

Les différents avantages et inconvénients d’avoir recours à un acte d’huissier

A titre de rappel pour les initiés et à titre d’information pour les novices, un acte d’huissier n’est autre qu’une lettre d’huissier qu’une personne demande à l’huissier de remettre à une autre personne.

Dans certain cas, le créancier tente de remettre lui-même une lettre de rappel de dette à son débiteur, le résultat peut être satisfaisant ou non selon le comportement du débiteur. Le cas échéant ou de préférence, l’huissier représente un corps professionnel compétent pour exécuter ou faire exécuter un acte, un remboursement ou une assignation.  Toute chose étant égale ailleurs,  le recours à l’acte huissier peut représenter des avantages mais sans aucun doute des inconvénients. Le créancier a intérêt à bien doser ses choix.

Les avantages possibles d’un acte d’huissier

L’huissier est sensé  remettre en mains propres l’acte d’huissier à un destinataire défini par la loi et la procédure, un débiteur par exemple. Si c’est impossible, pour une raison ou pour une autre, les articles 653 et suivants du Code de procédure permettent à l’huissier d’informer le destinataire, de le signifier ou de le convoquer. Par conséquent, le destinataire ne peut pas nier la signification. Ainsi, le créancier peut en gagner des avantages vis-à-vis du tribunal ou la simple procédure de recouvrement amiable par exemple.

Quoi qu’il en soit, l’acte d’huissier permet au créancier de disposer de toutes les informations nécessaires, et puis le créancier ou la partie qui engage l’huissier peut se confier à celui-ci  en cas d’acte complexe qui peut entraîner de conséquences difficiles à gérer par un novice de la loi. A noter que l’huissier chargé de rédiger l’acte d’huissier est un officier ministériel, un homme de la loi disposant d’une formation adéquate en la matière.

Les inconvénients éventuels en cas de recours à un acte d’huissier

Qu’il s’agit d’un recouvrement de créance ou d’un acte d’huissier à caractère obligatoire, l’  inconvénient majeur que doit surmonter le client est le coût relativement onéreux. Il y a aussi le risque d’un formalisme sous peine de nullité s’il s’agit d’une citation directe. Sinon, l’engagement d’un huissier pour les actes de procédures judiciaires requiertles compétences d’un huissier de justice.